1. Offre de prix, commande et contrat

Par sa commande, le client accepte l’application des présentes conditions générales, l’annulation ou la modification d’une ou plusieurs de ces conditions ne pouvant en aucun cas annuler ou modifier les autres.

Nos conditions générales sont seules applicables.

Nos offres sont établies en fonction des données qui nous sont fournies au moment de la demande de prix et sont valables pour une période de 30 jours. Le bon de commande n’est valable que s’il est signé par le client et accompagné d’une tranche de paiement.

Les seuls travaux qui nous incombent sont uniquement ceux énumérés dans notre bon de commande.

2. Exécution – Délais 

Le démarrage des travaux est conditionné par  l’obtention par le client des permis et autorisations administratives nécessaires dont il prend la seule responsabilité. En cas d’ordre formel de démarrage des travaux donné par le client, celui-ci assumera en toutes hypothèses l’ensemble des conséquences financières qui pourraient en résulter.

Le délai d’exécution est calculé en jours ouvrables et commence à courir à la date définie entre le client et l’entreprise pour autant qu’au moins 1 mois avant cette date,  le paiement de l’acompte soit effectif, les autorisations nécessaires aient été délivrées, l’implantation soit réalisée et que les travaux précédents notre intervention soient terminés. Dans l’hypothèse d’un report dû au non-respect de l’une de ces trois conditions, une nouvelle date de démarrage et un délai d’exécution seront définis en fonction de notre planning.

Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux, les jours de vacances annuelles et de repos compensatoire ainsi que les jours pendant lesquels le travail a, ou aurait, par suite de conditions atmosphériques ou de leurs conséquences, été rendu impossible.

Tout événement non exclusivement constitutif de force majeure et nous contraignant à suspendre temporairement nos travaux tel que accident, incendie, grève, retard dans les fournitures,… entraîne la prolongation du délai d’exécution d’une période égale à la durée de la suspension.

Dans l’hypothèse d’un report dû à un retard d’exécution d’un autre entrepreneur mandaté par le client ou du client lui-même intervenant avant ou entre nos différentes phases de travaux, la prolongation du délai d’exécution sera fonction de notre planning.

En toute hypothèse, notre responsabilité ne pourrait être engagée qu’en cas de retard important et imputable à une faute lourde de notre part.

Enfin, toute modification apportée à la commande rend inapplicables les délais convenus.

Les travaux supplémentaires au contrat d’entreprise initial demandés par le client en cours de chantier prolongent le délai d’exécution du nombre de jours ouvrables nécessaires à leurs réalisations.

3. Facturation – résiliation

Nos prestations sont payables à concurrence de l’avancement effectif des travaux. Les tranches d’acompte mentionnées au bon de commande seront facturées au fur et à mesure de l’avancement de chacun des postes lorsque la plus grande partie du poste est réalisée. Le solde de chaque poste est facturé à l’occasion du décompte final intervenant en fin de chantier.

Nos factures doivent être intégralement payées dans les 10 jours date de facture.

En cas de non-paiement, la totalité des factures en cours deviendra immédiatement exigible et  nous nous réservons en outre le droit de suspendre l’exécution de tout marché conclu avec le client.

 4. Clause de réserve de propriété

L’entreprise reste propriétaire de la marchandise tant que le paiement définitif de la totalité de la commande n’est pas réalisé.

Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

5. Réceptions et garanties

L’envoi de la facture finale vaut demande de réception provisoire.

Si le client ne procède pas aux opérations de réception dans les 15 jours, la réception provisoire sera réputée acquise à la date de l’envoi de la facture finale.  Toute prise de possession ou utilisation de nos ouvrages par le client emporte de plein droit réception provisoire tacite et marque le point de départ de la garantie décennale légale.

La réception définitive est acquise un an après la date de la réception provisoire.

6. Responsabilités et garanties

Les réclamations et contestations sur les prestations effectuées, sur les marchandises livrées et sur les factures doivent être présentées par écrit recommandé adressé dans un délai de rigueur de 10 jours suivant la date des prestations exécutées, de la livraison des marchandises ou des factures concernées.

La remise par nous de plans, calculs, avis, projets, etc… a toujours lieu au titre de simple suggestion et sous réserve de leur vérification par un architecte ou un ingénieur à l’initiativedu client et à ses frais.

Sont exclus de la garantie les désordres du travail résultant de toute cause étrangère à nos prestations, les défauts apparents lors de la réception provisoire et n’ayant pas fait l’objet de remarques écrites, les défauts résultant d’un manque d’entretien, de travaux effectués par le client ou par des tiers sur notre travail, les défauts résultant d’une utilisation non conforme à la destination du travail, …

Notre couverture d’assurance responsabilité civile générale au cours de l’exploitation s’élève à un montant de 2.000.000,00 € par sinistre en dommages matériel et corporel confondus.

En outre, le client doit être couvert personnellement en assurances incendie, dégâts des eaux et vol dès le démarrage des travaux.

7. Spécifications techniques propres à la garantie

De manière générale les impératifs techniques s’imposent par rapport à tous désidératas esthétiques lesquels ne peuvent dès lors entrainer aucune responsabilité particulière de l’entreprise.

Lorsque des matériaux tels le bois sont utilisés pour les menuiseries extérieures, les bardages ou les terrasses, ils peuvent présenter des particularités telles que piqûres, voilures, dilatations, gerçures, contre-fil ou différences de teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Pour ces catégories de produits, le client assume le choix des traitements, ceux d’un ton clair augmentant les probabilités de différences de teintes et diminuant la durée de protection contre les UV.

8. Clause attributive de compétence et droit applicable

En cas de litige entre parties de quelque nature qu’il soit et quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté, seront seules compétentes les juridictions du lieu d’implantation de l’entreprise : le  Tarn.
9. Divers
Les documents faisant l’objet de notre offre sont confidentiels, tous plans, calculs, projets ou modèles et dessins restant notre propriété exclusive.

Le chantier doit être libre d’accès et doit permettre le passage et les manœuvres d’un engin de levage et de camion de livraison.  Les frais ou taxes communales liés à l’occupation de la voirie par l’engin de levage sont à charge du client.

Le client s’engage à fournir à ses frais, dès le début du chantier et pendant toute la durée des travaux, l’électricité (Réseau électrique ou à défaut un groupe électrogène professionnel capable d’assurer la fourniture continue et stable d’une puissance suffisante avec contrat de maintenance) et tout le nécessaire à la bonne marche de ceux-ci.

Nous n’assumons aucune autre responsabilité que celles prévues aux articles 5, 6 et 7.

Toute renonciation expresse ou tacite de notre part à se prévaloir de telle ou telle clause des présentes conditions générales n’entraîne en aucune façon renonciation à l’application des autres clauses. De la même manière, la nullité d’une clause n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses du contrat.

L’acceptation des conditions générales de vente entraîne l’autorisation d’utilisation de photos de la construction à l’usage de la promotion de l’entreprise. Le client qui ne désire pas que l’entreprise utilise les photos de son chantier doit le signifier par écrit.